Réglementation des portes automatiques dans les lieux publics

Les portes automatiques installées dans les établissements accueillant du public sont soumises à des règles strictes garantissant la protection des usagers. Ces dispositifs d’accès essentiels doivent respecter des standards spécifiques, tant au niveau européen que français.

À retenir : Les portes automatiques dans les lieux recevant du public ne sont pas de simples équipements d’accès, mais des aménagements soumis à des règles de protection rigoureuses et des obligations d’entretien régulier.

Depuis 2013, le standard européen EN 16005 établit les exigences de protection pour les portes piétonnes motorisées. Cette règle s’applique à divers types d’installations :

Le référentiel EN 16005 impose plusieurs obligations aux propriétaires et gestionnaires d’établissements publics :

Il est important de noter que cette règle ne s’applique pas rétroactivement aux portes automatiques installées avant le 10 octobre 2012.

En complément du standard européen, la France dispose de sa propre réglementation : la NF EN 13241-1. Ce référentiel concerne :

Selon cette réglementation française, l’entretien des portes piétonnes automatiques doit être effectué tous les 6 mois, rendant obligatoire la souscription d’un contrat de maintenance pour les gestionnaires d’établissements.

La protection des usagers étant la priorité absolue dans les bâtiments accueillant du public, les portes automatiques doivent intégrer des systèmes spécifiques pour prévenir tout accident.

Les portes automatiques doivent être équipées de capteurs performants capables de :

  • Détecter les mouvements à proximité de la porte
  • Identifier la présence de personnes dans la zone de fonctionnement
  • Prévenir les risques de coincement ou d’impact

Ces capteurs constituent le cœur du système de protection et doivent faire l’objet de vérifications régulières pour éviter toute défaillance. Le standard EN 16005 exige une connexion permanente entre ces capteurs et l’opérateur de porte, avec un signal de test envoyé avant chaque cycle de fermeture.

Pour garantir une protection optimale, des mesures supplémentaires sont recommandées dans les zones où les usagers peuvent se tenir à proximité du battant. Cette protection peut être assurée par :

  • L’installation de capteurs supplémentaires détectant les personnes derrière les battants
  • Des systèmes maintenant la porte ouverte en présence d’usagers dans les zones à risque
  • Des dispositifs d’arrêt d’urgence facilement accessibles

Attention : L’absence ou la défaillance des systèmes de protection sur les portes automatiques dans un établissement public peut engager la responsabilité civile et pénale du gestionnaire en cas d’accident.

Au-delà de l’installation conforme, la réglementation impose un suivi rigoureux des portes automatiques dans les établissements publics pour garantir leur bon fonctionnement dans la durée.

Conformément aux réglementations en vigueur, un programme d’entretien complet doit être mis en place. Celui-ci comprend des vérifications régulières tous les 6 mois selon le référentiel français, des contrôles effectués par des techniciens agréés, la vérification systématique des capteurs de protection, l’examen des mécanismes d’ouverture et de fermeture, et le contrôle des systèmes d’arrêt d’urgence.

Comme indiqué dans la norme EN 16005, un entretien régulier, au moins annuel, doit être réalisé par un technicien agréé. Pour les portes piétonnes, selon la norme française NF EN 13241-1, les visites d’entretien doivent se faire tous les 6 mois, rendant obligatoire la souscription d’un contrat de maintenance.

Cette maintenance préventive est essentielle pour maximiser la protection des usagers de l’établissement, garantir le respect des réglementations en vigueur, prolonger la durée de vie des installations et éviter les dysfonctionnements imprévus. Un programme de maintenance complet augmente la durée de vie et les performances des portes automatiques, tout en assurant que l’équipement répond à toutes les normes applicables. La maintenance préventive garantit ainsi la fiabilité et minimise les temps d’arrêt.

La sécurité incendie dans les Établissements Recevant du Public (ERP) est une préoccupation majeure, strictement encadrée par des réglementations spécifiques qui concernent directement les portes automatiques.

Les portes automatiques installées dans les ERP doivent respecter des exigences précises en matière de sécurité incendie :

  • Conformité à la réglementation ERP (Arrêté du 25 juin 1980 modifié) et au Code du travail
  • Fonction de désenfumage pour certaines installations stratégiques
  • Asservissement obligatoire au système de sécurité incendie (SSI)
  • Ouverture automatique en cas de coupure d’alimentation ou d’alerte incendie
  • Résistance au feu adaptée à la configuration et à la catégorie de l’ERP
  • Signalisation spécifique des issues de secours intégrant des portes automatiques

Dans les zones identifiées comme issues de secours, les portes automatiques doivent garantir une évacuation rapide et sans entrave, avec une largeur de passage suffisante selon les normes d’évacuation (calculée en fonction de l’effectif).

Pour répondre aux exigences de sécurité incendie, les portes automatiques des ERP doivent intégrer plusieurs équipements spécifiques :

  • Système de déverrouillage prioritaire en cas d’alarme incendie
  • Alimentation électrique secondaire par batterie de secours
  • Capteurs spécifiques pour faciliter l’évacuation en situation d’urgence
  • Mécanisme manuel d’ouverture accessible et intuitif
  • Interface de communication avec la centrale incendie
  • Systèmes d’aide à l’évacuation pour les personnes à mobilité réduite

Point critique : Toute modification des caractéristiques d’une porte automatique située sur un parcours d’évacuation dans un ERP doit faire l’objet d’une validation par la commission de sécurité compétente.

Un portail automatique, qu’il soit destiné aux accès véhicules ou piétons dans les ERP, est soumis à des exigences techniques particulières qui diffèrent des portes automatiques intérieures.

Les portails automatiques installés dans les ERP ou en périphérie doivent respecter :

  • La norme NF EN 13241-1 traitant spécifiquement des portails et barrières
  • La directive Machines 2006/42/CE pour les aspects mécaniques
  • Les exigences de résistance à l’effraction selon l’emplacement et l’usage
  • Le standard EN 12453 concernant la sécurité d’utilisation des portes et portails motorisés

La largeur des portails automatiques doit être adaptée aux usages prévus :

  • Largeur minimale de 3,5 à 4 mètres pour les accès pompiers
  • Largeur tenant compte des gabarits des véhicules autorisés à pénétrer dans l’enceinte
  • Largeur piétonne intégrée respectant les normes d’accessibilité (0,90 m minimum)

Les portails automatiques présentent des risques spécifiques nécessitant des systèmes de sécurité adaptés :

  • Bords sensibles détectant la pression pour éviter l’écrasement
  • Cellules photoélectriques à différentes hauteurs pour détecter obstacles et véhicules
  • Feux de signalisation pour les portails à fort trafic
  • Limiteurs de couple ajustés selon le poids du portail
  • Dispositifs anti-relevage et anti-effraction pour les portails coulissants
  • Déverrouillage manuel accessible en cas de panne électrique

Conseil pratique : Un portail automatisé installé dans un ERP doit faire l’objet d’une étude spécifique tenant compte des flux de circulation, des risques environnants et des procédures d’urgence de l’établissement.

AXED, distributeur officiel Manusa en France, vous offre :

Vous envisagez l’installation d’une porte piétonne automatique dans votre établissement ? Nos équipes AXED Manusa sont à votre disposition pour vous conseiller et vous proposer la solution idéale adaptée à vos besoins.

[Je souhaite un devis gratuit] [Je souhaite simplement un conseil technique]

Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier de notre expertise et améliorer l’accessibilité, la sécurité et l’efficacité énergétique de votre bâtiment grâce à nos solutions de portes piétonnes automatiques Axed Manusa.